Dernière mise à jour : Juillet 2023
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE POUR COMPRENDRE COMMENT NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUELS SONT LES CHOIX ET LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ À CET ÉGARD. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER.
INTRODUCTION
ACCEO Solutions inc. (et ses unités d’affaires affiliées) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous croyons également à la transparence. Cette Politique explique la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement cette Politique afin d’en savoir plus sur le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, ainsi que sur les droits que vous pouvez avoir selon la loi en vigueur.
Dans quel contexte cette Politique s’applique-t-elle? Cette Politique décrit nos pratiques relatives aux renseignements personnels pour lesquels nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » en vertu de la loi applicable. Cela inclut les renseignements recueillis lorsque vous visitez notre site Web, acceo.com (ainsi que les sites Internet de ses unités d’affaires affiliées et accessibles en lien à partir de ce site) (le « Site »). Cependant, cette Politique ne s’applique pas quand nous traitons des renseignements personnels au nom d’un client. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques d’un client relatives à ses données, veuillez communiquer directement avec ce client. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité et de sécurité de nos clients.
COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous collectons les types de données à caractère personnel suivants aux fins énumérées ci-dessous. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de renseignements personnels, mais ce faisant, vous ne pourrez pas accéder à des sections du Site qui exigent la saisie de renseignements personnels.
Autres activités de traitement. Nous pouvons également traiter des renseignements personnels au besoin pour les éléments suivants :
- L’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice, que ce soit devant un tribunal, une instance administrative ou autre. (Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime dans la protection et l’affirmation de nos droits juridiques, de vos droits juridiques et des droits juridiques d’autrui.)
- L’obtention ou le maintien d’une couverture d’assurance, la gestion des risques ou l’obtention de conseils professionnels (les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime à protéger adéquatement notre entreprise).
- Les fins qui sont conformes aux fins et aux utilisations décrites dans la présente Politique pour lesquelles vos renseignements personnels nous ont été fournis, qui y sont liées ou qui y sont auxiliaires.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à l’une ou l’autre des fins et utilisations décrites dans la présente Politique pour un ou plusieurs des motifs juridiques suivants :
- Parce qu’il est nécessaire de réaliser les prestations que vous avez demandées ou de respecter vos instructions ou autres obligations contractuelles entre vous et nous;
- Pour nous conformer à nos obligations légales et tenir un registre de nos processus de conformité;
- Parce que nos intérêts légitimes, ou ceux d’un tiers destinataire de vos renseignements personnels, rendent le traitement nécessaire, pourvu que ces intérêts ne soient pas écartés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux;
- Parce que vous avez choisi de publier ou d’afficher vos renseignements personnels dans une zone publique du Site, comme une zone de commentaires;
- Parce qu’il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux;
- Parce que c’est nécessaire dans l’intérêt public;
- Parce que vous nous avez expressément donné votre consentement pour traiter vos renseignements personnels d’une manière particulière.
Nous n’utilisons pas de renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées qui ont une incidence sur les profils ou pour créer des profils autres que ceux décrits aux présentes.
Emplacement du traitement. Nous avons des opérations au Canada, et les renseignements personnels sont transférés, stockés et traités au Canada où nous ou nos affiliés, partenaires, fournisseurs de services ou agents entretenons des installations Nous nous appuyons sur des fondements juridiques reconnus pour effectuer légalement des transferts transfrontaliers/internationaux de renseignements personnels, comme un consentement explicite, lorsque le transfert est nécessaire pour que nous puissions fournir des services conformément à un accord, ou lorsque le transfert est soumis à des garanties qui assurent la protection des renseignements personnels.
Pour plus d’information à propos des, visitez notre politique sur les Cookies,
COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Lorsque nous agissons en tant que « responsable du traitement des données » ou lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons partager vos informations personnelles dans les contextes suivants.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous conformer à nos exigences opérationnelles et à nos obligations légales, pour résoudre des litiges, pour protéger nos actifs, pour offrir des services et pour faire respecter nos contrats.
Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels que nous collectons quand (1) nous avons une obligation légale de le faire; (2) nous n’avons plus de raison de conserver les informations; et (3) si vous nous demandez de supprimer vos informations, à moins que nous ne déterminions que cela violerait nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou similaires existantes et légitimes. Nous pouvons également décider de supprimer vos renseignements personnels si nous croyons qu’ils sont incomplets, inexacts ou que le maintien de leur stockage est contraire à nos obligations légales ou à nos objectifs opérationnels.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons conserver et utiliser des renseignements anonymes, anonymisés et agrégés à des fins de production de rapports sur le rendement, d’analyses comparatives et autres, ainsi que pour l’amélioration des produits et des services. Lorsque nous supprimons des données, celles-ci sont supprimées de nos serveurs et bases de données actifs; toutefois, elles peuvent rester dans nos archives lorsqu’il n’est pas pratique ou possible de les supprimer.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé et pour détecter les activités frauduleuses de vérification d’identité, y compris lors de la transmission de renseignements personnels en réponse aux demandes des personnes concernées. De temps à autre, nous révisons nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles technologies et méthodes appropriées.
Toutefois, aucun système de sécurité n’est parfait, et aucune transmission de données n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à partir du ou vers le Site ou les services. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que vos données resteront sûres en toutes circonstances.
Si une violation compromet vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous serons tenus de le faire en vertu du droit en vigueur.
VOS DROITS ET VOS CHOIX
Nous vous prions d’utiliser les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique afin d’exercer vos droits et vos choix dans le cadre de la présente Politique.
Préférences de courriel. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication par courriel de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » apparaissant à la fin de nos courriels, ou encore en nous contactant aux coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique en nous fournissant votre nom et votre adresse courriel afin que nous puissions vous identifier pour le processus de désinscription. Dès que nous aurons reçu vos instructions, nous prendrons rapidement des mesures correctives. Veuillez noter que les utilisateurs inscrits ne peuvent pas refuser de recevoir des courriels transactionnels liés à leur compte.
Exactitude et mise à jour de vos renseignements personnels. Notre objectif est de faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, à jour et complets. Si certains renseignements personnels que vous nous avez fournis sont appelés à changer, veuillez mettre à jour votre profil de compte/d’utilisateur, ou nous en informer en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de renseignements personnels inexacts, inauthentiques, déficients ou incomplets que vous nous fournissez.
Plaintes. Si vous considérez que vos droits relatifs à vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en nous contactant à l’aide des coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de de cette Politique.
Droits individuels. Il se peut que vous ayez certains droits relatifs à vos données personnelles en vertu des lois locales sur la protection des données, et nous discutons des droits prévus dans les différentes juridictions ci-dessous. Nous honorons les droits des personnes lorsque la loi applicable l’exige et, selon les lois applicables, ces droits peuvent comprendre les droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels;
- En savoir plus sur notre façon de traiter vos renseignements personnels;
- Rectifier les informations personnelles inexactes et, en tenant compte de la finalité du traitement des informations personnelles, de veiller à ce qu’elles soient complètes;
- Effacer ou supprimer vos renseignements personnels;
- Limiter notre traitement de vos renseignements personnels;
- Transférer vos renseignements personnels à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible;
- Vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels;
- Refuser la divulgation de certains de vos renseignements personnels à des tiers;
- Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, ou tout autre âge de consentement applicable, autoriser à certaines divulgations de vos renseignements personnels à des tiers;
- Ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits décrits ci-dessus;
- Ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques;
- Retirer votre consentement à tout moment (dans la mesure où nous fondons le traitement sur le consentement), sans affecter la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
Toutes les demandes doivent être envoyées aux coordonnées inscrites dans la section « Communiquez avec nous » de cette Politique. Vos renseignements personnels peuvent être traités en réponse à ces droits. Si vous exercez un droit qui relève de la responsabilité d’un tiers, y compris l’un de nos clients, nous vous dirons de communiquer avec le responsable de traitement approprié qui est chargé de répondre à votre demande.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Les divulgations ci-dessous présentent nos pratiques en matière de données.
- Renseignements personnels recueillis :
- Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous :
- Identifiants
- Renseignements commerciaux
- Informations liées à Internet ou à d’autres activités réseau électroniques
- Données de géolocalisation
- Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
- Renseignements professionnels ou liés à l’emploi
- Catégories de sources : Nous avons recueilli les renseignements personnels identifiés dans cette Politique auprès de vous et d’autres sources tierces, incluant les partenaires de données
- Collecte d’informations à des fins professionnelles commerciales : Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus pour les fins suivantes :
- Vous fournir des produits et services
- Vous offrir du service à la clientèle
- Assurer la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et services
- Gérer nos bases de données et nos copies de sauvegarde
- Gérer nos relations avec vous
- Communiquer avec vous
- Conserver un enregistrement de nos communications avec vous
- Exploiter notre entreprise
- Détecter des fraudes, des activités illégales ou des atteintes à la sécurité
- Faire fonctionner le Site
- Vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés
- Développer de nouveaux services
- Améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif
- Analyse de l’utilisation
- Renseignements personnels vendus : Nous n’avons pas vendu des catégories de renseignements personnels.
Renseignements personnels divulgués à des fins commerciales : Nous avons divulgué à des fins commerciales les catégories de renseignements personnels listées ci-dessous. Nous avons divulgué chaque catégorie de renseignements personnels aux catégories tierces suivantes : (1) les sociétés parentes, les filiales et les sociétés affiliées; (2) les conseillers (comptables, avocats); (3) les prestataires de services (analyse des données, stockage des données, publipostage, marketing, site Web et administration de la plateforme, assistance technique); et (4) les systèmes et plateformes d’exploitation.- Identifiants
- Renseignements commerciaux
- Informations liées à Internet ou à d’autres activités réseau électroniques
- Données de géolocalisation
- Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables
- Renseignements professionnels ou liés à l’emploi
Aucun incitatif financier : Nous n’offrons pas d’incitatifs financiers, de différence de prix ou de service en échange de la conservation ou de la vente de vos renseignements personnels.
SITES ET SERVICES TIERS
Cette Politique ne s’applique à aucune application ni site Web appartenant à un tiers. Le site peut contenir des liens vers des tiers, ainsi que des médias ou d’autres contenus provenant de tiers. Ces liens sont dirigés vers des ressources externes et tierces qui ont leurs propres politiques de confidentialité. En raison des capacités dynamiques du Site en matière de médias, il est possible que les liens vers les ressources externes de tierces parties ne soient pas clairs. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez redirigé à l’extérieur du Site. Vous pouvez vérifier l’URL afin de confirmer que vous avez bel et bien quitté le Site.
Nous ne pouvons pas (1) garantir le caractère adéquat des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité employées par le contenu et les médias fournis par des tiers ou leurs sites Web; (2) contrôler la collecte ou l’utilisation indépendante par des tiers de vos renseignements; ou (3) endosser des renseignements, produits, services ou sites Web tiers accessibles par des liens intégrés sur le Site.
Tous les renseignements que vous fournissez ou qui sont automatiquement recueillis auprès de vous par un tiers seront régis par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de cette partie.
ENFANTS
Notre Site, nos produits et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans et aucune information n’est sciemment collectée auprès d’enfants de moins de 14 ans. Aucune personne âgée de moins de 14 ans ne peut accéder au Site, y naviguer ou l’utiliser ou nous fournir quelque renseignement que ce soit. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, nous prendrons des mesures pour cesser de recueillir ces renseignements et les supprimer. Si vous croyez que nous avons reçu des renseignements d’un enfant de moins de 14 ans, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées de la section « Communiquez avec nous » fournies ci-dessous.
MISES À JOUR ET CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE
Nous pouvons ajouter, changer, mettre à jour ou modifier cette Politique de temps en temps. Nous publierons tous les changements apportés à cette Politique sur cette page. La politique mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si nous effectuons des changements importants, nous vous en informerons également par un avis sur la page d’accueil de notre Site pour une durée raisonnable. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous informer par courriel des changements apportés à cette Politique.
Vous devez, et vous reconnaissez et convenez qu’il est de votre responsabilité d’examiner attentivement et de temps à autre la présente Politique avant d’utiliser le Site, afin de connaître ses modalités actuelles. Votre utilisation continue du Site après la date de la « dernière mise à jour » constituera votre acceptation de tout changement et de notre collecte et partage de vos renseignements conformément à la Politique alors en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec cette Politique et nos pratiques, vous ne devriez pas utiliser ce Site.
COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte auprès de nous, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Kaylana Marchionni, Responsable de la protection de la vie privée pour le Canada
Courriel : [email protected]
Témoins et technologies semblables
Témoins de première et de tierce parties
Un « témoin » est un petit fichier créé par un serveur Web qui peut être stocké sur votre appareil (si vous l’autorisez) pour être utilisé soit pendant une session de navigation particulière (témoin « temporaire »), soit lors d’une session de navigation ultérieure (témoin « persistant » ou « permanent »). Les témoins « temporaires » sont conservés provisoirement sur votre disque dur et ne durent que jusqu’à leur expiration à la fin de votre session de navigation. Les témoins « persistants » ou « permanents » demeurent sur votre disque dur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les supprimiez. Des objets locaux partagés (témoins « flash ») sont utilisés pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur un site Web. Les témoins de première partie sont mis en place par le site Web que vous visitez, et ils ne peuvent être lus que par ce site. Les témoins tiers sont mis en place par une partie autre que ce site Web.
Autres technologies semblables
Outre les témoins, il existe d’autres technologies de collecte automatique de données, telles que les balises Internet, les pixels espions (images invisibles, pixels invisibles) et la collecte de données de navigation (fichiers journaux, journaux de serveur, etc.) qui peuvent être utilisées pour recueillir des données lorsque les utilisateurs naviguent sur un site Web et interagissent avec lui. Par exemple, les pixels espions sont de minuscules graphiques dotés d’identifiants uniques qui sont utilisés pour comprendre l’activité de navigation. De plus, les codes du module de suivi Urchin (UTM) sont des chaînes de caractères qui peuvent apparaître dans une URL quand vous naviguez d’une page Web ou d’un site Web à l’autre. Ce type de chaîne peut contenir des informations sur la navigation telles que la publicité, la page ou l’éditeur qui a envoyé l’utilisateur sur le site Web de destination.
Quels témoins et technologies semblables sont utilisés et comment le sont-ils?
Autres technologies tierces
Certains tiers peuvent utiliser des technologies de collecte de données automatisée pour recueillir des renseignements à votre sujet quand vous naviguez sur Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces technologies tierces, ni sur la façon dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions sur le contenu ciblé, vous devez communiquer directement avec la partie responsable ou consulter sa politique de confidentialité.
Vos choix en matière de témoins
La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il refuse tous les types de témoins ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont envoyés par des technologies de sites Web. Ces réglages pourraient vous empêcher de profiter de toutes les fonctionnalités du Site. Aussi, l’ajustement des paramètres de témoins peut ne pas supprimer complètement tous les témoins qui ont déjà été créés. Pour les supprimer, accédez aux réglages de votre navigateur après avoir modifié vos paramètres de témoins. Des informations supplémentaires sont accessibles ci-dessous sur la manière de désactiver les témoins ou d’en gérer les paramètres pour certains des principaux navigateurs Web :
Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Pour savoir comment gérer vos réglages de témoins Flash, visitez la page des Paramètres de contrôle d’accès Flash sur la page Web d’Adobe au : https://www.macromedia.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/help09.html.
Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou de filtrer les témoins, visitez le http://www.aboutcookies.org/.
Pour en savoir plus sur les pratiques en matière de publicité sur Internet et sur les ressources disponibles pour les consommateurs, consultez les sites http://www.aboutads.info/consumers/, http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work ou http://www.networkadvertising.org/choices.